Thème : « Le Contentieux de l’annulation de la sentence arbitrale : actualités jurisprudentielles en droit OHADA »
- POURQUOI CE THEME ?
L’évolution du contentieux de l’annulation de la sentence arbitrale a depuis longtemps attiré l’attention des milieux d’affaires et des praticiens de l’arbitrage. En effet, ce qui est décrié parfois, ce n’est pas le principe de l’exercice du recours en soi, prévu d’ailleurs par la loi, mais plutôt, les recours dilatoires et surtout, la non-maitrise des motifs susceptibles d’être présentés au juge de l’annulation de la sentence arbitrale, ou du moins, la mauvaise appréciation desdits motifs, avec de fâcheuses conséquences imprévisibles.
Dans l’espace OHADA, l’annulation de certaines sentences a créé des « séismes » dans les milieux d’affaires et suscité une curiosité auprès des praticiens et des doctrinaires avertis. Aussi, la fréquence des décisions d’annulation de sentences arbitrales, très souvent sur des motifs forts critiquables, risquerait-elle de déchanter les acteurs économiques épris d’arbitrage, et préjudicier gravement à l’avenir de ce bel instrument de règlement des litiges d’affaires dans l’espace OHADA.
Fort de ce constat, des initiatives sont prises çà et là, notamment au niveau de certaines institutions d’arbitrage ou de cabinets privés, pour le renforcement des capacités, non seulement des arbitres, sur la qualité des sentences arbitrales, mais aussi, des magistrats, appelés à connaitre des recours en annulation contre lesdites sentences.
En somme, cette session devra renforcer les aptitudes des arbitres en matière de rédaction des sentences arbitrales d’une part, et des acteurs judiciaires dans la conduite de l’instance et l’examen des recours en annulation de sentence d’autre part, toute chose qui contribuera à améliorer la perception des usagers sur ce mode de règlement de litige qu’est l’arbitrage.
- QUELS SONT LES OBJECTIFS RECHERCHES ?
Cette session de formation vise à renforcer les capacités des arbitres en particulier, et des participants en général, sur les motifs et les principes de gestion des recours en annulation des sentences arbitrales, à la lumière de la jurisprudence (OHADA-Internationale).
Les objectifs spécifiques poursuivis sont notamment de :
- assurer une veille sur l’actualité jurisprudentielle arbitrale des arbitres du Centre ;
- examiner les motifs d’annulation de la sentence, à la lumière de la jurisprudence OHADA et Internationale ;
- mettre à la disposition des arbitres, praticiens du droit et magistrats, la jurisprudence récente sur les motifs et les principes de gestion des recours en annulation de sentences, tant au niveau de l’OHADA qu’au plan international ;
- outiller les arbitres sur les diligences et les bonnes pratiques à observer pour la rédaction de sentences de bon aloi ;
- outiller les magistrats sur les diligences à observer pour une saine appréciation des recours contre les sentences ;
- restaurer et/ou renforcer la confiance des milieux d’affaires vis-à-vis de l’arbitrage ;
- LES CIBLES ?
- arbitres inscrits sur la liste CAMC-O ;
- magistrats des Tribunaux de Commerce et des Cours d’Appel;
- directeurs et Juristes d’entreprises (banques, assurances, mines…);
- agents des services juridiques de l’Etat et démembrements;
- auxiliaires de justice (Avocats, Notaires, Huissiers…);
- agents des structures de gestion du contentieux (AJE, ARCOP…) ;
- titulaires de l’Enseignement supérieur ;
- personnes s’intéressant aux MARL.
Le nombre de places en présentiel, est limitée à 50 participants (50 premiers paiements). Il est offert la possibilité de participer en ligne.
- COMMENT SERA-T-ELLE ADMINISTRÉE ?
Des principes pédagogiques conformes aux normes internationales seront préalablement définis, en tenant compte du niveau de formation et d’expérience professionnelle des auditeurs.
Les formateurs devront soumettre un projet de contenu de la formation, en phase avec les objectifs poursuivis, assorti de la méthodologie de communication retenue, qui devra reposer sur une approche pragmatique et participative à travers des exposés, des études de cas (commentaires d’arrêts), suivis de débats et d’échanges.
Les supports de formation et cahier du participant devront être mis à disposition, sous format électronique.
- Quels sont les experts formateurs ?
La formation sera assurée par des formateurs, expérimentés, experts en arbitrage, ayant une parfaite connaissance de la jurisprudence en matière de recours contre les sentences dans l’espace OHADA (Arrêts des Cours d’appel des Etats parties et CCJA) et au plan international, à savoir :
- Professeur Pierre MEYER, Arbitre, Expert de l’arbitrage OHADA, Spécialiste de l’arbitrage OHADA et international,
- Maître AKAKPO Martial Koffi, Avocat au Barreau du Togo, Expert de l’arbitrage OHADA, Arbitre, Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
- QUELLE EST LA PÉRIODE DE LA FORMATION ?
La session de formation est prévue pour se dérouler du 06 au 08 juin 2023 à Ouagadougou dans la salle de réunion de l’hôtel RAMADA.
- Quel est le COÛT DE LA FORMATION
Les frais de participation à la formation sont fixés à la somme de 250 000 F CFA par participant en présentiel et de 150 000 F CFA par participant en ligne.
Ils donnent droit aux collations (pause-café et déjeuner), au cahier du participant et à une attestation de formation. Pour les arbitres CAMC-O, la participation à la session est prise en compte dans le cadre de leur obligation de formation continue.
