Thème : « L’ARBITRAGE ET LA MÉDIATION : ENJEUX ET OPPORTUNITES POUR LES STRUCTURES PUBLIQUES»
Période : du 07 au 09 novembre 2023
Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont depuis peu au centre du règlement des contentieux d’affaires et constituent un puissant outil de promotion d’un climat sain et sécurisé des affaires, où règne et se cultive la confiance entre investisseurs – Etats et démembrements – Secteur privé.
Fort de ce constat, le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), Institution chargée de la mise en œuvre des procédures d’arbitrage et de médiation, organise la présente session.
OBJECTIFS :
– outiller les participants sur l’importance, l’intérêt et la diversité des MARL ;
– passer en revue quelques institutions (CAMC-O, CIRDI, CCI Paris, Centre d’arbitrage de la CCJA…), chargées de la mise en œuvre des MARL et
les procédures applicables devant elles;
– traiter de l’arbitrage et de la médiation, suivant les actes uniformes de l’OHADA y relatifs et le droit international ;
– outiller les participants sur la rédaction de la convention d’arbitrage/médiation et sur les techniques de détection de clauses pathologiques;
– renforcer les capacités des participants sur le déroulement de l’instance arbitrale et les rencontres de médiation;
– traiter de la portée et de la valeur de la sentence arbitrale et de l’accord de médiation ;
– traiter des cas de recours en annulation.
RESULTATS ATTENDUS :
- les participants connaissent l’importance, l’intérêt et la diversité des MARL ;
- quelques institutions (CAMC-O, CIRDI, CCI Paris, Centre d’arbitrage de la CCJA…) chargées de la mise en œuvre des MARL sont passées en revue, et les procédures applicables devant elles sont connues;
- l’arbitrage et la médiation sont traités;
- les participants sont capables de rédiger une convention d’arbitrage/médiation et de détecter des clauses pathologiques;
- les capacités des participants sont renforcées sur le déroulement de l’instance arbitrale et les rencontres de médiation;
- la portée et la valeur de la sentence arbitrale et de l’accord de médiation sont traitées ;
- Les cas de recours en annulation sont passés en revue et connus des participants.
Télécharger la fiche d’inscription ici Fiche d’inscription kdg
