Le CAMC-O

Le CAMC-O

Le CAMC-O contribue à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques.

Le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.

Dans le cadre de sa mission de promotion du développement économique des entreprises et des activités commerciales au Burkina Faso, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Institution de régulation des acteurs du monde des affaires, a décidé de mettre en place un Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation.

Ce Centre est une innovation majeure qui contribue à l’amélioration, l’assainissement, et la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso. Il renforce la confiance entre les opérateurs économiques burkinabé et leurs partenaires étrangers. Par ailleurs il contribue à désengorger les juridictions étatiques. L’Arbitrage, la Médiation et la Conciliation sont des mécanismes de règlement des différends dont l’organisation repose fondamentalement sur la volonté des parties. Le recours à ces modes de règlement des différends est une tendance généralisée qui marque la modernisation de la gestion des contentieux, notamment ceux relevant du monde des affaires. Il préserve les valeurs fondamentales des affaires à savoir, la confidentialité, la rapidité, l’impartialité, l’efficacité, et la rentabilité .

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et Conciliation de Ouagadougou joue ainsi un rôle essentiel dans le développement et la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Alternative Dispute Résolution (ADR) selon la terminologie anglo-saxonne.

Le CA définit les orientations stratégiques du CAMC-O et vote son budget.
Il est composé de douze (12) membres représentants plusieurs catégories socioprofessionnelles :
  • Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina
  • Ministère de la Justice
  • Université de Ouagadougou
  • Conseil National du Patronat Maison de l’Entreprise
  • Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés
  • Ordre des Notaires
  • Ordre des Avocats
  • Ordre des Architectes
  • Association Professionnelle des Banques et Établissement Financiers
  • Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances
Ce comité a pour missions principales :
  • de confirmer les arbitres et les médiateurs
  • de veiller à la bonne application des procédures d’arbitrage de médiation
  •  d’examiner la sentence arbitrale en la forme
Il est constitué de Cinq (05) membres reconnus pour leur intégrité, leur indépendance et leur parfaite connaissance des procédures d’arbitrage et/ou de médiation.
  • Président : MJean Yado TOE, Professeur de Droit, expert OHADA
  • Vice-Présidente: Mme Clémence Rassolguéssida ILBOUDO/SAVADOGO : Magistrat de grade exceptionnel
  • Maître Souleymane OUEDRAOGO, Avocat à la Cour ;
  • Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour.
  • Pr Souleymane TOE: Enseignant chercheur

Conseil d'administration

Daouda SAWADOGO
Président
Maître Mamadou TRAORE
Vice-Président

Comité technique

Jean Yado TOE
Président
Clémence Rassolguessida ILBOUDO SAVADOGO
Vice-Présidente
Professeur Soulemane TOE
Membre
Maître Souleymane OUEDRAOGO
Membre
Maître Mamadou TRAORE
Membre
Drissa COULIBALY
Secrétaire Permanent
Team CAMC-O

Médiation mode alternatif de règlement des litiges qui permet à des personnes/parties en conflit de trouver une solution négociée à leurs conflits. Elle fait toujours appel à un tiers qui est une personne neutre, indépendante et qui a pour rôle essentiel de faire émerger une solution que les parties voudront elles même consensuelles.
Sylvie Ouedraogo / Thiombiano
Médiateur CAMC-O
L'arbitrage, c'est ce qu'on appelle en terme technique un règlement juridictionnel d'un litige. Juridictionnel veut dire que les arbitres font exactement le même travail que le juge étatique. Mettre fin à un litige, tranche un litige non pas en essayant de rapprocher les points de vue des parties, mais en appliquant le plus souvent les règles de droit. Exceptionnellement, lorsque les parties leur ont donné ce pouvoir, ils peuvent mettre fin au litige, vider le litige par application de principe d'équité. C'est une exception. La règle générale, c'est l'arbitre tranche le litige en appliquant les règles de droit.
Pierre Meyer
Arbitre CAMC-O
C'est le centre qui fait appel au médiateur parmi la liste des médiateurs inscrit au centre. Le centre essaie de voir les profils, propose un médiateur aux parties, s'ils acceptent, le centre vous écrit pour vous dire que vous avez été choisi pour une médiation dans un conflit qui oppose tel et tel partie. Vous faites votre déclaration d'indépendance. IL y a un comité technique qu valide ce choix qu'on soumet aux parties avant que vous ne commenciez votre médiation. Le médiateur n'a pas le droit de parler de son dossier en dehors des parties en conflit. Même dans le cadre de familiale, il n'a pas eu droit d'en parler.
Brigitte Zongo / DA
Médiateur CAMC-O
A propos du CAMC-O

Le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.

Contacts
Téléphone : +226 25 39 84 67
Email : info@camco.bf
Adresse : 96, Avenue De Lyon
11 BP 275 Ouagadougou 11