Le CAMC-O contribue à l’amélioration, l’assainissement et à la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso, en renforçant la confiance entre les opérateurs économiques burkinabè et leurs partenaires étrangers et aussi en désengorgeant les juridictions étatiques.
Le CAMC-O offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires.
Dans le cadre de sa mission de promotion du développement économique des entreprises et des activités commerciales au Burkina Faso, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), Institution de régulation des acteurs du monde des affaires, a décidé de mettre en place un Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation.
Ce Centre est une innovation majeure qui contribue à l’amélioration, l’assainissement, et la sécurisation de l’environnement juridique et judiciaire au Burkina Faso. Il renforce la confiance entre les opérateurs économiques burkinabé et leurs partenaires étrangers. Par ailleurs il contribue à désengorger les juridictions étatiques. L’Arbitrage, la Médiation et la Conciliation sont des mécanismes de règlement des différends dont l’organisation repose fondamentalement sur la volonté des parties. Le recours à ces modes de règlement des différends est une tendance généralisée qui marque la modernisation de la gestion des contentieux, notamment ceux relevant du monde des affaires. Il préserve les valeurs fondamentales des affaires à savoir, la confidentialité, la rapidité, l’impartialité, l’efficacité, et la rentabilité .
Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et Conciliation de Ouagadougou joue ainsi un rôle essentiel dans le développement et la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) ou Alternative Dispute Résolution (ADR) selon la terminologie anglo-saxonne.
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2000-2003
Gestation du projet de création du CAMC-O -
22 mai 2003
Mise en place du comité de réflexion -
11 janvier 2005
Création du CAMC-O -
21 avril 2005
Approbation du projet de textes par le Conseil des Ministres -
2005-2007
Mise en place des organes -
24 septembre 2007
Lancement officiel
- Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina
- Ministère de la Justice
- Université de Ouagadougou
- Conseil National du Patronat Maison de l’Entreprise
- Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés
- Ordre des Notaires
- Ordre des Avocats
- Ordre des Architectes
- Association Professionnelle des Banques et Établissement Financiers
- Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances
- de confirmer les arbitres et les médiateurs
- de veiller à la bonne application des procédures d’arbitrage de médiation
- d’examiner la sentence arbitrale en la forme
- Président : M. Jean Yado TOE, Professeur de Droit, expert OHADA
- Vice-Présidente: Mme Clémence Rassolguéssida ILBOUDO/SAVADOGO : Magistrat de grade exceptionnel
- Maître Souleymane OUEDRAOGO, Avocat à la Cour ;
- Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour.
- Pr Souleymane TOE: Enseignant chercheur
