Thème : « Connaissance du régime de règlement des litiges retenu dans les modèles de convention minière et de traité bilatéral d’investissement »
Dans l’optique de rendre plus attractif l’environnement des affaires et de moderniser sa règlementation sur l’investissement, le Gouvernement du Burkina Faso a adopté les décrets n°2023-538/PRES-TANS/PM/MDICAPME/MEFP/MAECRBE du 04 mai 2023 portant adoption du modèle national de traité bilatéral d’investissement (MTBI) du Burkina Faso et n° 2025-0290/PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MFPTPS/MICA/MEEA/MUH/MSJE du 14 mars 2025 portant modèle de convention minière (MCM). Le domaine commun de ces deux décrets reste la garantie de la facilitation et de la protection des investissements, conjuguée avec le développement durable de notre pays. Toutefois, si le décret sur le MCM vise le domaine minier, celui sur le MTBI peut concerner divers secteurs d’activité, tels les mines, les BTP, l’industrie, les secteurs agro-sylvo-pastoraux et halieutiques. Ainsi, selon les partenaires concernés, il peut prévoir des restrictions ou des avantages quant à l’application de certains textes.
Le présent séminaire vise à renforcer les capacités des acteurs et praticiens du droit impliqués dans la négociation et la gestion des traités bilatéraux d’investissement (TBI), des conventions minières et autres contrats publics, ainsi que dans la gestion du contentieux, sur le régime de règlement des litiges prévu par les modèles de convention minière et de traité bilatéral d’investissement.
Télécharger _TDR session de formation sur le régime de règlement des différends dans les TBI et MCM
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