THÈME : « Les clauses de règlement des litiges dans les contrats d’Etat, les traités bilatéraux d’investissement et la législation nationale »
L’arbitrage et la médiation sont des modes privilégiés de résolution des litiges relatifs aux échanges économiques et aux investissements internationaux. S’il est indéniable qu’ils offrent des avantages certains pour l’ensemble des acteurs, la mise en œuvre des clauses de règlement des litiges qui les prévoient sont souvent mal négociées, ou moins bien formulées, entraînant des déséquilibres et faisant désormais de l’Etat ou de ses démembrements la « partie la plus faible ».
Ces déséquilibres portent sur des questions d’ordre procédural, le coût élevé et la tendance à la condamnation systématique de l’Etat à payer des dommages et intérêts faramineux, mettant ainsi à mal les finances insuffisantes et toujours déficitaires de nos Etats. Un auteur soutient d’ailleurs à ce titre que « c’est l’Etat qui est maintenant en position d’infériorité dans le contentieux économique transnational. Au nom de la liberté et de la protection de l’investissement international, le balancier est passé de l’autre côté ».
Comment donc prémunir l’Etat contre les aléas liés à la mise en œuvre de telles clauses de règlement de litige ?
C’est cette problématique qui justifie l’organisation du présent séminaire sur les techniques de négociation et de rédaction de clauses de règlement des litiges dans les contrats d’Etat, les traités bilatéraux et autres instruments relatifs aux investissements.
OBJECTIFS DU SEMINAIRE
La présente session vise à renforcer les capacités des participants sur les techniques de négociation, de rédaction ou de mise en œuvre des clauses de règlement des litiges dans les contrats d’Etat, les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) et autres instruments relatifs aux investissements. De façon spécifique, il s’agira de :
- connaître les fondamentaux de l’arbitrage et de la médiation aux plans national et international ;
- passer en revue quelques institutions (CAMC-O, CIRDI, CCI Paris, Centre d’arbitrage de la CCJA…), chargées de la mise en œuvre des procédures d’arbitrage et de médiation et les procédures applicables devant elles ;
- connaître les clés de négociation, de conclusion et de mise en œuvre des clauses de règlement de litiges dans les contrats d’Etat, dans les TBI et dans les législations nationales ;
- maîtriser les enjeux des clauses de règlement de litiges contenus dans les contrats d’Etat, dans les TBI et dans les législations nationales relatives aux investissements ;
- avoir des outils d’analyse des clauses de règlement des litiges contenues dans les accords existants ou dans les législations nationales relatives aux investissements.
BENEFICIAIRES
Cette formation est organisée à l’attention des :
- agents des services juridiques de l’Etat et de ses démembrements;
- agents des corps de l’Etat intervenant dans la gestion du contentieux et dans les négociations contractuelles (AJE, ARCOP, ABI, PRM…) ;
- Personnes Responsables des Marchés des départements ministériels et des institutions ;
- agents des sociétés d’Etat et des établissements publics de l’Etat chargés de marchés publics internationaux ;
- toutes personnes s’intéressant aux MARL.
Le séminaire est prévu pour se dérouler du 12 au 14 novembre 2024 à Koudougou (BURKINA FASO). Dans le souci d’assurer une certaine commodité aux auditeurs, le nombre de place est limité à 25 participants par session. (Possibilité de formation à la carte).
Pour de plus amples informations, prière prendre attache avec le Secrétariat Permanent du Centre.
