MASTER CLASS SUR LA RÉDACTION DE LA SENTENCE ARBITRALE
Date : Mercredi 25 septembre 2024, 8H30 A 16H00
Lieu : Salle de conférence de la CCI-BF
THÈME : « la Sentence arbitrale, aspects pratiques de la rédaction »
POURQUOI CETTE MASTERCLASS ?
La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant les questions litigieuses entre les parties. Si l’élaboration de celle-ci pose la problématique des obligations de l’arbitre et du droit applicable au fond du litige, sa rédaction impose le respect de certaines exigences pour la prémunir contre le risque d’annulation, lors de son contrôle de régularité par le Juge. La maîtrise de la technique de reddition de sentence arbitrale s’avère donc impérative pour l’arbitre, afin d’asseoir davantage le rayonnement de l’arbitrage.
C’est dans cette optique qu’il est organisé au profit des arbitres et animateurs de la justice arbitrale la présente masterclass, en semi-présentiel et en une journée, sur le thème : « la Sentence arbitrale, aspects pratiques de la rédaction ».
OBJECTIFS : Capaciter les participants sur la rédaction des sentences arbitrales !
BENEFICIAIRE : Cette masterclass est organisée à l’attention des :
- Arbitres/CAMC-O ;
- Avocats ;
- Directeurs et Juristes d’entreprises ;
- Agents des services juridiques de l’État et de ses démembrements ;
- Magistrats ;
- Corps de l’État intervenant dans la gestion du contentieux ;
- Titulaires de l’Enseignement supérieur ;
- Toutes personnes s’intéressant aux MARL.
INTERVENTIONS :
Intervenant 1 : Professeur Jean Yado TOE, Arbitre/CAMC-O, Président du Comité d’Arbitrage et de Médiation du CAMC-O ;
Intervenant 2 : Professeur Pierre MEYER, Arbitre/CAMC-O (en ligne)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
- 52 632 F CFA EN PRÉSENTIEL
- 26 316 F CFA EN LIGNE
N.B : Pour de plus amples informations, prière prendre attache avec le Secrétariat Permanent du Centre.
