Thème: : « Le contenu et les implications de l’obligation de révélation »
La « déclaration d’indépendance et d’impartialité » est une exigence dans la pratique de l’arbitrage, tant interne qu’international, à travers les règlements des Centres d’arbitrage. Cette obligation de « révélation », ou d’« information » ou de « divulgation », est perçue par les milieux arbitragistes comme l’acte ayant pour objet de sécuriser l’instance arbitrale, sous la justification que « les parties veulent être certaines de la totale indépendance de leurs arbitres ».
Ainsi, la révélation ou la déclaration à elles faite par l’arbitre, sur les risques d’atteinte à son indépendance semble les rassurer et garantir l’immunité de l’instance arbitrale contre toute action postérieure, visant ces risques révélés et acceptés. Est-ce donc à tort que certains auteurs la qualifient d’« assurance-vie » de l’instance arbitrale ? En effet, une des pathologies de l’instance arbitrale semble se rapporter à l’indépendance de l’arbitre. Aussi, la plupart des textes en matière d’arbitrage consacre-t-elle cette obligation de révélation sous diverses appellations.
On peut donc légitimement s’interroger sur le contenu d’un tel acte, étant constant que tout fait n’est pas forcement de nature à créer un doute sur l’indépendance de l’arbitre dans l’esprit des parties : par exemple, les faits de notoriété. Mais là aussi, il convient de se questionner sur le caractère d’un « fait notoire ». Mieux, s’il n’est nul besoin de révéler ce qui est notoire, où commence le seuil de la notoriété ? S’agit-il de faits visant les seuls liens entre l’arbitre potentiel et les parties, ou cela vaut également pour les liens entre l’arbitre, les conseils des parties et/ou les éventuels Co arbitres ? Au cas où l’arbitre déciderait de garder « non révélés » des faits de nature à être portée à la connaissance des parties, engage-t-il sa responsabilité ? Quid de l’élément temps ! Est-il un facteur d’effacement des liens lointains antérieurs entre les parties ? En définitive, il sera tout aussi important de situer le point de départ de l’obligation de révélation : est-ce avant ou au cours de l’instance arbitrale ?
Telles sont les questions auxquelles répondront les intervenants au cours du prochain APRA (16/11/2023), avec d’importants partages d’expériences.
- OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Objectif général :
Cet atelier vise à capaciter les arbitres/participants sur la rédaction, le contenu de la déclaration d’indépendance et les implications de l’obligation de révélation qui leur incombe .
- Objectifs spécifiques :
Les objectifs spécifiques poursuivis sont, notamment :
- Outiller l’arbitre sur la portée de l’obligation de révélation ;
- Préciser le contenu et l’étendue de l’obligation de révélation ;
- Attirer l’attention de l’arbitre sur les périodes de communication des informations aux parties ;
- Mettre en exergue la responsabilité de l’arbitre en lien avec l’obligation de révélation ;
- Discuter du traitement judiciaire de l’obligation de révélation ;
- Doter l’arbitre de bons réflexes en matière de déclaration d’indépendance.
- RESULTATS ATTENDUS
Aux termes de cette communication, les résultats suivants sont attendus :
- L’arbitre est outillé sur la portée de l’obligation de révélation ;
- Le contenu et l’étendue de l’obligation de révélation sont précisés ;
- Les périodes de communication des informations aux parties sont bien connues de l’arbitre ;
- La responsabilité de l’arbitre en lien avec l’obligation de révélation est mise en exergue ;
- Le traitement judiciaire de l’obligation de révélation est abordé ;
- L’arbitre est doté de bons réflexes en matière de déclaration d’indépendance.
- BENEFICIAIRES
Cette communication est organisée à l’attention des :
- Arbitres agréés près le CAMC-O ;
- Avocats ;
- Magistrats ;
- Juristes ;
- Directeurs et Juristes d’entreprises ;
- Agents des services juridiques de l’Etat et de ses démembrements ;
- Corps de l’Etat intervenant dans la gestion du contentieux ;
- Titulaires de l’Enseignement supérieur ;
- Toutes personnes s’intéressant aux MARL.
- COMMUNICATEURS
Sous la modération du Pr. Jean Yado TOE, Président du Comité d’Arbitrage et de Médiation du CAMC-O, cet atelier sera animé par :
- Intervenant 1 : Maître ZONGO Sosthène, Arbitre/CAMC-O ;
- Intervenant 2: Docteur Alain ZERBO, Arbitre/CAMC-O ;
- Intervenant 3 : Maître Amado YONI, Arbitre/CAMC-O.
- Partages d’expériences:
- Pierre MEYER, Arbitre/CAMC-O ;
- Filiga Michel SAWADOGO, Arbitre/CAMC-O ;
- Maître Mamadou TRAORE, Arbitre/CAMC-O.
DATE ET HEURES
Le webinaire se déroulera le Jeudi 16 novembre 2023, à partir de 14H00.
- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Condition financière :
- Contribution financière :
- Arbitre/CAMC-O : 15 000 F CFA,
- Autre participant : 25 000 F CFA.
- Règlement des frais de participation
- Par virement bancaire
Nom de la banque : BOA BF
Intitulé du compte : CAMC-O
Numéro de compte : 01324420007
IBAN : BF42-BF08-4010-0200-1324-4200-0756
SWIFT : AFRIBFBF
- Par mobile money orange au téléphone : +226 56 24 92 91
Nom et Prénom : M. Mohamed KONATE
Email : mkonate@camco.bf
- Condition administrative (Comptabilisation de la formation pour les arbitres agréés)
- Remplir et retourner le formulaire d’inscription par courriel à l’adresse ci-après : info@camco.bf
- Envoyer la preuve du paiement par courriel aux adresses ci-après: mkonate@camco.bf et mbazoum@camco.bf avec le nom et l’adresse mail du ou des participant(s) pour recevoir l’Identifiant, le mot de passe de connexion et les autres informations de participation.
Téléchargez la Fiche-dinscription-APRA-2
- Conditions pratiques :
- disposer d’un ordinateur/tablette/smartphone avec haut-parleur et microphone ;
- disposer d’une bonne connexion Internet pour une bonne qualité d’écoute ;
- pour toutes difficultés techniques, contacter BAZOUM Michel
- Téléphone/WhatsApp : +226 74 28 38 38
- Courriel : mbazoum@camco.bf
NB :
- Seul le paiement des frais vaut inscription définitive,
- L’atelier est sanctionné par une attestation format numérique établie et envoyée par courriel.
