Catégorie : Actualités

Du 08 au 12 juillet 2024, le Secrétariat Permanent du CAMC-O a organisé une session de formation à la carte sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) au profit des cadres supérieurs de la Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY). Cette session de formation sur le thème : « L’arbitrage et la médiation : enjeux et opportunités

MASTER CLASS SUR LA RÉDACTION DE LA SENTENCE ARBITRALE Date : Mercredi 25 septembre 2024, 8H30 A 16H00 Lieu : Salle de conférence de la CCI-BF THÈME : « la Sentence arbitrale, aspects pratiques de la rédaction » POURQUOI CETTE MASTERCLASS ? La sentence arbitrale est un acte par lequel le tribunal arbitral exerce son pouvoir juridictionnel, en tranchant

                      Session de formation en arbitrage                                                      Thème : « Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA » Ouagadougou du 19 au 21 juin 2024. CONTEXTE : Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d’affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu’en soit la nature,

Thème: : « Le contenu et les implications de l’obligation de révélation » La « déclaration d’indépendance et d’impartialité » est une exigence dans la pratique de l’arbitrage, tant interne qu’international, à travers les règlements des Centres d’arbitrage. Cette obligation de « révélation », ou d’« information » ou de « divulgation », est perçue par les milieux arbitragistes comme l’acte ayant

Thème : « L’ARBITRAGE ET LA MÉDIATION : ENJEUX ET OPPORTUNITES POUR LES STRUCTURES PUBLIQUES» Période : du 07 au 09 novembre 2023 Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont depuis peu au centre du règlement des contentieux d’affaires et constituent un puissant outil de promotion d’un climat sain et sécurisé des affaires, où

Thème : « Le Contentieux de l’annulation de la sentence arbitrale : actualités jurisprudentielles en droit OHADA » POURQUOI CE THEME ? L’évolution du contentieux de l’annulation de la sentence arbitrale a depuis longtemps attiré l’attention des milieux d’affaires et des praticiens de l’arbitrage. En effet, ce qui est décrié parfois, ce n’est pas le principe de l’exercice du recours

THEME : « LA GESTION DES IMPASSES ET LA POSTURE DU MEDIATEUR » Le médiateur n’écoute ni ne communique comme les autres. Il met son savoir-être et son savoir-faire au service des parties à un processus de médiation pour les aider à aboutir à la résolution de leur différend. Il est celui qui rapproche les positions, établit

THÈME : « L’ÉLABORATION DE L’ACTE DE MISSION: DE LA CONCEPTION A LA RÉDACTION ». Défini comme l’acte ayant pour objet de constater l’accord des litigants sur la conduite de la procédure arbitrale, notamment sur les points litigieux, sur les missions de l’arbitre et sur certains points de procédure, tels le calendrier, le délai de