Session de formation en arbitrage

                                                     Thème : « Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA »

Ouagadougou du 19 au 21 juin 2024.

CONTEXTE :

Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d’affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu’en soit la nature, avec toutefois une prédominance des contrats de financement ou d’investissement. Est également à considérer l’action en recouvrement du titulaire d’un droit de créance dans les opérations de liquidation de sociétés commerciales.

Dans tous les cas, ce qui importe pour le créancier, plutôt que l’obtention d’une décision de justice favorable dans les meilleurs délais, c’est le recouvrement effectif de sa créance.

En marge des voies classiques, le développement d’une pratique arbitrale de procédures de recouvrement des créances est aujourd’hui un secret de polichinelle. En effet, des Centres d’arbitrage de l’espace OHADA offrent, à l’image de bien d’autres, via leur règlement d’arbitrage, des voies de recouvrement accélérées ou particulières de créances. Celles-ci semblent d’ailleurs plus protectrices des intérêts des créanciers, toute chose qui justifie la présente session de formation sur le thème : « Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA », pour examiner, à la lumière de décisions rendues, la particularité et l’intérêt du recours à l’arbitrage en matière de recouvrement de créances.

OBJECTIFS :

• Rappeler les fondamentaux de la procédure arbitrale ;
• Examiner le fondement et les domaines d’application des procédures arbitrales de recouvrement de créances ;
• Présenter quelques cas de procédures accélérées arbitrales de recouvrement de créances pratiquées par des Centres d’arbitrage ;
• Faire connaitre les interférences entre procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances ;
• Examiner le pouvoir de l’arbitre d’urgence dans le recouvrement de créances ;
• Traiter de la question des garanties de recouvrement d’une créance arbitrée ;
• Mettre en exergue l’efficacité de l’arbitrage dans le recouvrement de créances ;
• Traiter du régime d’exécution de la sentence des créances arbitrées ;
• Présenter l’état de la jurisprudence arbitrale sur la question.

BENEFICIAIRES :

Cette formation est organisée à l’attention des :

• Arbitres inscrits sur la liste CAMC-O et tous autres arbitres;
• Magistrats des Cours et Tribunaux ;
• Directeurs et Juristes d’entreprises (banques, assurances, mines…) ;
• Agents des services juridiques de l’Etat et démembrements ;
• Acteurs de justice (Avocats, Notaires, Huissiers…) ;
• Agents des structures de gestion du contentieux (AJE, ARCOP…) ;
• Titulaires de l’Enseignement supérieur ;
• Gestionnaires de centres d’arbitrage/de médiation ;
• Personnes s’intéressant aux MARL.

Le nombre de place en présentiel est limité à 50 participants, avec possibilité de participer en ligne. 

METHODOLOGIE :

Des principes pédagogiques conformes aux normes internationales seront préalablement définis, en tenant compte du niveau de formation et de l’expérience professionnelle des auditeurs.

La méthodologie de communication retenue repose sur une approche pragmatique et participative, à travers des exposés, des études de cas (commentaires d’arrêts), suivis de débats et d’échanges. Les supports de formation et cahier du participant seront mis à disposition, sous format électronique.

FORMATEUR :

DOCTEUR ACHILLE N’GWANZA, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat au Barreau de Paris ; Expert formateur en droit de l’arbitrage OHADA et international ; Arbitre CAMC-O, CCI, CCJA, … ; Membre du Dispute Committee de l’Association of International Petroleum Negotiator (AIPN) et Président du Groupe de travail OHADA du Comité Français de l’Arbitrage.

PERIODE DE LA FORMATION :

La session de formation est prévue pour se dérouler du 19 au 21 juin 2024 à Ouagadougou dans la salle de réunion de l’hôtel RAMADA.

FRAIS DE PARTICIPATION FORMATION :

La contribution aux frais de formation est arrêtée à la somme de deux cent cinquante mille (250 000) FCFA et donne droit aux collations (pause-café et déjeuner), cahier du participant et à une attestation de participation.

N.B. : Possibilité de participation en ligne : les frais sont de cent cinquante mille (150 000) F CFA.

Télécharger la fiche d’inscription ici: FICHE D’INSCRIPTION FORMATION EN ARBITRAGE 19-21 juin 2024