DONNÉES STATISTIQUES DU CENTRE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023

DONNÉES STATISTIQUES DU CENTRE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023

L’ensemble des dossiers enregistrés au cours du 1er semestre de l’année 2023 est de vingt (20) dossiers répartis comme suit :

  • Arbitrage 09 dossiers ;
  • Médiation 10 dossiers ;
  • Perfection de contrat 01.

Ces dossiers de procédure proviennent de divers secteurs d’activités.

  1. ARBITRAGE

TABLEAU ILLUSTRATIF DES DOSSIERS ENREGISTRES EN ARBITRAGE PAR SECTEURS D’ACTIVITES AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2023.

TABLEAU ILLUSTRATIF DES DOSSIERS ENREGISTRES EN MEDIATION PAR SECTEURS D’ACTIVITES AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2023.

 

ETAT GLOBAL DES DOSSIERS ENRÔLES PAR LE CENTRE (ARBITRAGE-MEDIATION) PAR SECTEURS D’ACTIVITES AU 1ER SEMESTRE 2023

 

 

 

 

 

 

 

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