L’avènement du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) le 11 janvier 2005, a été très bien accueilli par les milieux d’affaires. En effet, les opérateurs économiques ont besoin de s’appuyer sur des méthodes efficaces et souples pour régler leurs litiges commerciaux et les Méthodes Alternatives de Règlements de Litiges (MARL) leur apportent des solutions appropriées, alternatives aux procédures judiciaires. La gestion de dossiers contentieux pour une entreprise est un réel enjeu, qui peut mettre en péril son développement, voire même son existence. Tout conflit fragilise l’entreprise et ses relations commerciales et a des retombées sur ses résultats et ses performances. Lorsque le conflit est entre partenaires commerciaux de pays différents, le problème se double de la difficulté de trouver un interlocuteur valable pour négocier ou trancher le litige.
Aujourd’hui, avec le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou, un opérateur économique peut choisir de recourir à des voies rapides, économiques et efficaces pour régler ses litiges. A ce titre, l’arbitrage et la médiation sont les deux procédures de règlement alternatif de litiges, répondant à toutes les caractéristiques ci-dessus, offertes par le CAMC-O. Ces deux procédures peuvent être complémentaires et utilisées de façon successive, la médiation pouvant être proposée au préalable aux parties, et à défaut d’accord, la voie de l’arbitrage leur permet de trancher leur différend.
Tout d’abord, l’arbitrage nous permet de mettre en place une procédure juridictionnelle, identique à celle qui se déroule devant les juridictions étatiques, mais dans un cadre confidentiel, qui recherche l’efficacité et la transparence entre les acteurs. Les arbitres agréés au CAMC-O sont choisis pour leur compétence et leur disponibilité, afin de rendre une justice rapide, au terme d’une procédure flexible. La sentence, décision issue de la procédure arbitrale, est équivalente à un jugement qui s’impose aux parties.
La médiation, elle, est un mode amiable de règlement de litiges, offrant une sphère de confidentialité et de confiance et permettant aux entreprises et à ceux qui y travaillent, de négocier et de trouver par eux-mêmes, une solution mutuellement acceptable à leur différend. Les parties y ont pleine liberté pour décider de l’issue à réserver à leurs difficultés.
Initié par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso, avec le soutien de l’Etat et des Partenaires Techniques et Financiers, le CAMC-O œuvre, à l’image du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et d’autres Centres d’arbitrage, au service des milieux d’affaires, depuis ses premières années d’existence, en privilégiant l’utilisation des MARLS comme outil de gestion de différends par les opérateurs économiques, et comme facilitateurs du commerce et de l’investissement.
Il s’investit également dans la coopération régionale et internationale pour la promotion des MARL, en nouant des accords de partenariat avec d’autres Centres de règlement alternatif de litiges, à travers le monde, en vue d’un meilleur accompagnement des milieux d’affaires.
D’importantes réformes, tels la relecture des textes du Centre, l’introduction d’une procédure particulière de recouvrement de certaines créances, les recrutements d’arbitres et de médiateurs, la création de nouveaux cadres d’échanges des acteurs, réalisées dernièrement, participent à une meilleure prise en compte des préoccupations des milieux d’affaires.
Le CAMC-O est l’outil adapté de règlement de litiges commerciaux, mis en place pour assainir l’environnement juridique et judiciaire des affaires. Tout en vous souhaitant une prospérité dans les affaires, je vous invite à insérer dans vos contrats avec vos partenaires des clauses de médiation et/ou d’arbitrage pour bénéficier de tous les avantages qu’offrent les MARL pratiqués par le CAMC-O.
Merci de nous faire Confiance !
Le CAMC-O, une autre Justice !