Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou a tenu, le jeudi 07 novembre 2024, la 2ème édition de la Rencontre des Acteurs des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF), sur la thématique centrale de « L’apport des modes alternatifs de règlement des litiges dans la sécurisation des investissements ».
Placée sous le haut parrainage de Son Excellence, Docteur Ousmane BOUGOUMA, Président de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), cette édition a permis aux acteurs de discuter des précautions à prendre dans la négociation et l’élaboration des contrats d’affaires et d’investissement, au regard de leurs enjeux financiers importants, de l’incidence d’un procès et de l’exécution des condamnations éventuelles qui peuvent en résulter. Les discussions ont été meublées par trois exposés, notamment :
- La contribution du CAMC-O à la sécurisation des investissements ;
- Les MARL et la sécurisation des contrats d’affaires ;
- Les MARL et la sécurisation des contrats d’investissement.
Au total, Cent trente-trois (133) participants, dont des représentants de ministères, de structures publiques et sociétés d’Etat, des responsables d’universités publiques et privées, de structures d’appui au secteur privé, des présidents d’ordres, groupements et associations professionnels, des acteurs judiciaires, des représentants de banques et établissements financiers, des chefs d’entreprises et praticiens des MARL, ont pris part à cette seconde édition de la Rencontre des Acteurs des MARL.
Aux termes des échanges, les Acteurs ont formulé des recommandations qui ont été transmises aux entités habilitées à les prendre en charge. Il s’agit entre autres de poursuivre la sensibilisation et la formation des acteurs publics et privés sur les enjeux des MARL comme modes de règlement des litiges impliquant l’Etat et ses démembrements ; de privilégier les clauses visant les MARL dans la négociation et l’élaboration des contrats d’Etat, d’investissement et d’affaires ; de mettre en harmonie les contrats types de la commande publique avec les dispositions de la loi sur la commande publique en y prévoyant la possibilité de recourir aux MARL ; de viser les clauses CAMC-O dans les différents contrats, au regard de son expertise et des coûts pour un rayonnement des MARL au Burkina Faso.
