L’ensemble des dossiers enregistrés pour le compte de l’année 2023 est de quarante dossiers (40) dossiers répartis comme suit :
- Arbitrage 19 dossiers ;
- Médiation 20 dossiers ;
- Perfection de contrat 01.
Ces dossiers de procédure proviennent de divers secteurs d’activités.
Tableau illustratif des dossiers enregistres en arbitrage par secteurs d’activités au 31 décembre 2023.
Tableau illustratif des dossiers enregistres en médiation par secteurs d’activités au 31 décembre 2023.
État global des dossiers enrôlés par le centre (arbitrage-médiation) par secteurs d’activités au 31 décembre 2023.
