Catégorie : Rapports

L’ensemble des dossiers enregistrés au cours du 1er semestre de l’année 2025 est de dix-huit (18) dossiers répartis comme suit : Arbitrage 13 dossiers ; Médiation 05 dossiers ; Ces dossiers de procédure proviennent de divers secteurs d’activités. ARBITRAGE TABLEAU ILLUSTRATIF DES DOSSIERS ENREGISTRES EN ARBITRAGE PAR SECTEURS D’ACTIVITES AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2025 SAISINE DU CAMC-O

               DONNEES STATISTIQUES DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 DOSSIERS ENROLES PAR LE CENTRE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 Le centre a enregistré au cours de l’année 2024, vingt (20) dossiers dont : 15 requêtes d’arbitrage 05 demandes de médiation TABLEAU REPRESENTATIF DES DOSSIERS D’ARBITRAGE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024   TABLEAU REPRESENTATIF DES DOSSIERS

L’ensemble des dossiers enregistrés pour le compte de l’année 2023 est de quarante dossiers (40) dossiers répartis comme suit : Arbitrage 19 dossiers ; Médiation 20 dossiers ; Perfection de contrat 01. Ces dossiers de procédure proviennent de divers secteurs d’activités.   Tableau illustratif des dossiers enregistres en arbitrage par secteurs d’activités au 31 décembre 2023. Tableau illustratif