Du 12 au 14 novembre 2024, s’est tenue à Koudougou, une session de formation organisée par le CAMC-O sur le thème : « Les clauses de règlement des litiges dans les contrats d’État, les traités bilatéraux d’investissement et la législation nationale ». Ont pris part à cette session, 23 participants, dont des cadres issus du Bureau National des Grands Projets du Burkina (BNGPB), de Sociétés minières, du Ministère en charge de l’Agriculture, du Laboratoire National des Travaux Publics (LNBTP), de la Société Nationale des Hydrocarbures (SONABHY) et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
Ladite session a capacité les participants sur les techniques de négociation et de rédaction d’une part, et les implications de la mise en œuvre, d’autre part, des clauses de règlement des litiges dans les contrats d’État, les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) et les législations nationales relatifs aux investissements.
Pendant 72heures, les participants ont discuté autour de divers sous-thèmes en lien avec le thème central, notamment les contrats d’État et les Traités bilatéraux d’investissement, les types de clauses de règlement de litiges, le règlement des litiges en matière d’investissement, les faits générateurs de litiges entre États et investisseurs, les Institutions de règlement de litiges d’investissement, la médiation et l’arbitrage dans le règlement des litiges en matière d’investissement et les Clauses de règlement des litiges ; le tout couronné d’études de cas. Ils n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction quant à la richesse des enseignements reçus, tout en recommandant que de telles sessions soient étendues à un grand nombre de cadres impliqués dans le processus de négociation ou d’exécution de contrats publics d’envergure.
